Mention légale et politique de privacité



1. Données d'identification

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2. Usagers

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3. Utilisation du portail

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4. Protection des données

CLASSBEDROOM respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement du développement de la Loi Organique et autres dispositions en vigueur, dans chacun des cas, et veille à garantir un bon usage et traitement des données personnelles de l'usager. Pour cela, avec chaque formulaire pour recueillir les données à caractère personnel, dans les services que l'usager pourra demander à info@classbedroom.com, celui-ci fera savoir à l'usager l'existence et l'acceptation des conditions particulières de traitement de ses informations dans chacun des cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, rectification, suppression ou opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, s'il y a lieu.

En outre, CLASSBEDROOM vous informe qu'elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce électronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à de fins commerciales, à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

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6. Exclusion de garanties et responsabilité

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7. Modifications

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8. Liens

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En outre, l'inclusion de ces connexions externes  n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. Droit d'exclusion

CLASSBEDROOM se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou services proposés, sans préavis, de son propre chef ou d'un tiers, aux usagers qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Généralités

CLASSBEDROOM poursuivra le manquement des présentes conditions, ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant s'appliquer, conformément au droit.

11. Modification des présentes conditions et durée

CLASSBEDROOM pourra modifier à tout moment les conditions fixées ici, en étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.

La vigueur des conditions mentionnées ci-avant dépendra de leur exposition et elles seront valables jusqu'à ce que soit dûment publié qu'elles sont modifiées par d'autres.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre CLASSBEDROOM et l'USAGER sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.